Si, dans les premières années de la vie d’un enfant, il est impensable de demander à un enfant d’avoir des responsabilité envers ses parents, cette idée n’est pas valable tout au long de la vie. En effet, avec le temps, les rôles s’inversent et arrive toujours un moment où l’enfant peut être tenu de subvenir au besoin de son ou ses parents. Voici un résumé des modalités et des obligations que peut avoir un enfant envers ses parents (ou ses beaux parents s’il est marié)

Est-il obligatoire pour un enfant de venir en aide à ses parents ou beaux parents ?

Oui. La loi est très clair, si le parent n’est plus en mesure de subsister à ses besoins, la descendance doit lui venir en aide (financière ou en nature). On appelle cela une obligation alimentaire. Bien entendu, l’aide en question est calculé en fonction des charges et ressources du parent et de la descendance.

Le parent qui réclame une pension alimentaire doit être considéré comme indigent, c’est-à-dire qu’il est incapable de subvenir à sa propre subsistance (nourriture, vêtements, logement, santé, etc.). Il doit être en mesure de prouver cet état.

L’enfant, quant à lui, doit avoir les ressources suffisantes pour venir en aide au parent. Et il doit prouver qu’il dispose d’une dispense légitime s’il ne souhaite pas s’acquitter de son obligation alimentaire.

Les cas de dispense de l’obligation alimentaire

Dans certaines situation pourtant, cette obligation est levée. C’est le cas si le parent n’a pas respecter ses propres obligations parentales (jugement pour violence, abandons) et qu’une instance a appliqué le droit de retrait. Cette dispense s’applique automatiquement dans le cadre d’un retrait de l’enfant du milieu familiale.

L’enfant est-il prioritaire sur le conjoint ?

Non. Il existe une obligation qui est supérieure à l’obligation alimentaire de l’enfant. C’est l’obligation alimentaire envers le conjoint. C’est seulement si les revenus du conjoint ne permettent pas de subvenir au besoin du parent que l’obligation alimentaire de la descendance s’applique.

Par contre, si le conjoint n’a pas été convoqué personnellement ou n’a pas été désigné, ses ressources ne seront pas prises en compte dans les calculs.

Que peut-il se passer en cas de désaccord ou de refus ?

Comme mentionné ci-dessus, il existe des cas de dispense. Cependant, même sans ces dispenses officielles, il peut exister des conflits de famille entre les membres. L’obligation alimentaire sera alors défie par un juge aux affaires familiales si aucun accord amiable n’est trouvé entre les parties.

Dans ce cas, c’est le juge qui tranche et défini l’ensemble des modalités (hébergement, alimentations, pensions…)

Si les obligations fixés ou trouvés ne sont pas respectées, il peut y avoir des sanctions. Par exemple, l’enfant qui ne respecte pas les accords fixés pendant plus de deux mois et sans raison valable est accusé de délit d’abandon de famille. Ce délit est condamnable d’une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus accompagné d’une sanction financière d’un minimum de quinze mille euros.

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